Gouvernement de Navarre

Période de permanence

Période de permanence
  • Pour les entreprises : 4 ans maxi.
  • Pour les projets non constitués formellement : 1 an maxi.

Les projets bénéficient de la possibilité de se prolonger 4 années de plus, une fois constitués en entreprise, s’ils satisfont aux critères d’innovation et de viabilité technique, commerciale économique et financière qu’exige le CEIN. Au cas par cas, le CEIN analysera l’opportunité de reconduire certaines installations.

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